VIES

La libre circulation des marchandises a constitué l’une des grandes libertés du Marché unique de l’UE ; la suppression des barrières douanières a favorisé les échanges intracommunautaires, mais a rendu nécessaires d’importantes réformes aux fins statistiques pour la récapitulation des échanges intracommunautaires.

Aux fins des douanes, le système VIES a été mis en place pour garantir aux États membres les contrôles sur les échanges intracommunautaires de biens entre les contribuables assujettis à l’impôt. Le VIES est un système d’échanges automatiques entre les administrations financières de l’UE, dont le but est de contrôler les transactions commerciales au sein de la communauté.

Le D. L. 78/2010 a introduit l’obligation pour les personnes souhaitant effectuer des opérations intracommunautaires d’obtenir une autorisation du Bureau de la perception des impôts.

Une fois que ce Bureau aura donné son feu vert, les contribuables seront inscrits dans les archives des contribuables autorisés, appelées VIES (VAT Information Exchange System).