Polizze Assicurazione decennale per imprese UE

France Impresa conseille les entreprises de construction sur les principes, le fonctionnement et l’émission de polices d’assurance en France, notamment en ce qui concerne:

– police d’assurance décennale (Loi Spinetta 1978)

– police d’assurance sur deux ans (bon fonctionnement)

– police dommages ouvrages (à la charge du donneur d’ordres)

– parfait achèvement

– EPERS fabricant

 

France Impresa est l’agence italienne d’ASSUMARISK, un intermédiaire européen spécialisé dans l’assurance pour le secteur du bâtiment et la garantie décennale. Nous pouvons assister l’entreprise en proposant de nombreuses solutions d’assurance en France sur l’évaluation des exigences de l’entreprise, notamment:

– police d’assurance pour dix ans “chantier” : produit d’assurance pour les entreprises qui travaillent occasionnellement en France.

– police d’assurance pour dix ans annuelle : produit d’assurance destiné aux entreprises qui travaillent régulièrement en France et remplissent certaines conditions formelles.

– police d’assurance pour dix ans piscines : produit d’assurance pour la filière de la piscine (constructeurs, installateurs, fabricants de piscines)

– police d’assurance pour dix ans concepteurs

– police d’assurance pour dix ans general contractor

– police d’assurance pour dix ans Fabricant de matériaux de construction (EPERS): le Code civil attribue une responsabilité de construction au fabricant de matériaux, à l’importateur et au négociateur. La notion d’EPERS (Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire) concerne les éléments de construction qui peuvent être la cause d’un vice de construction non imputable au constructeur. Ce produit d’assurance, couvert par le Code Civil français, est destiné aux fabricants de matériaux de construction qui interviennent sur le marché français en tant que vendeurs.