La gestion fiscale des opérations imposables en france

Les entreprises de l’UE sans établissement stable en France ont les mêmes obligations fiscales TVA que les entreprises françaises ayant un établissement stable.

En fonction de la fréquence de travail en France, le régime fiscal applicable à l’entreprise pourra être:

  • mensuel
  • trimestriel
  • occasionnel

En tant que mandataire fiscal, France Impresa s’occupe de la gestion fiscale des opérations imposables effectuées sur le territoire français au moyen d’une procédure télématique (télépaiement et télédéclaration de TVA)