Opérations Intracommunautaires

La libre circulation des marchandises et des services a été l’une des plus grandes libertés du Marché unique. Depuis lors, les États membres s’efforcent de promouvoir les échanges intracommunautaires et de simplifier les procédures de perception de la TVA.

À la lumière de la Législation fiscale française et des Directives communautaires, nous offrons des conseils sur les opérations imposables suivantes en France et sur leur facturation :

– Fournitures de services

– Fournitures de services sur les biens immeubles

– Cessions de biens

– Cessions de biens avec montage et/ou installation

– Ventes à distance

– Opérations triangulaires