La libre circulation des marchandises et des services a été l’une des plus grandes libertés du Marché unique. Depuis lors, les États membres s’efforcent de promouvoir les échanges intracommunautaires et de simplifier les procédures de perception de la TVA.
À la lumière de la Législation fiscale française et des Directives communautaires, nous offrons des conseils sur les opérations imposables suivantes en France et sur leur facturation :
– Fournitures de services
– Fournitures de services sur les biens immeubles
– Cessions de biens
– Cessions de biens avec montage et/ou installation
– Ventes à distance
– Opérations triangulaires